Violences

RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, PAR M. ERWAN BALANANT ET MME MARIE-PIERRE RIXAIN, Députés.

INTRODUCTION

            Lors de son discours prononcé le 25 novembre 2017, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et du lancement de la grande cause du quinquennat, le Président de la République s’engageait fermement en faveur de la lutte contre toutes les violences sexistes à travers une « une action résolue fondée sur trois priorités : la première, l'éducation et le combat culturel en faveur de l'égalité ; la deuxième, celle qui consiste à mieux accompagner les victimes et la troisième, celle de renforcer l'arsenal répressif » (1).

            Les violences faites aux femmes, qu’elles soient verbales, physiques ou sexuelles, sont une entrave inacceptable à leur liberté et à leur sécurité, ainsi qu’une atteinte intolérable à leur intégrité et à leur dignité. Toutes ces violences, insupportables et extrêmement destructrices pour les victimes, sont aujourd’hui encore extrêmement nombreuses dans une société qui reste finalement empreinte de sexisme.

            Il s’agit en effet d’une réalité massive et protéiforme qui touche une très grande majorité des filles et des femmes au cours de leur vie. Les chiffres sont accablants : en France, 250 000 personnes sont victimes de viols chaque année ; une femme meurt tous les 2,7 jours sous les coups de leurs conjoints ; 20 % des femmes ont subi au moins une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle ; 25 % des jeunes filles ont subi une forme de cyberharcèlement...

Rapport d enquete assemblee nationale

Lire l'intégralité de ce rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur le site de l'Assemblée Nationale.

Lignes directrices de l’OMS sur la prise en charge des complications des mutilations sexuelles féminines.

Lignes directrices de l’OMS sur la prise en charge des complications des mutilations sexuelles féminines [WHO guidelines on the management of health complications from female genital mutilation] ISBN 978-92-4-254964-5

© Organisation mondiale de la Santé 2018

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Sommaire

« Les mutilations sexuelles féminines recouvrent toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquées pour des raisons non médicales. Elles ne présentent aucun avantage connu pour la santé. De surcroît, l’ablation et l’altération de tissus génitaux sains entravent le fonctionnement naturel de l’organisme et peuvent avoir diverses conséquences immédiates et à long terme sur la santé. Les filles et les femmes qui ont subi ces interventions risquent donc de souffrir toute leur vie de leurs complications. En outre, les mutilations sexuelles féminines enfreignent toute une série de principes bien établis en matière de droits humains, comme l’égalité et la non-discrimination fondée sur le sexe ; le droit à la vie (lorsque ces interventions ont des conséquences mortelles) ; le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et les droits de l’enfant.

Répandue dans 30 pays d’Afrique et dans quelques pays d’Asie et du Moyen-Orient, cette pratique est désormais présente partout sur la planète en raison des migrations internationales. Les soignants de tous les pays peuvent donc être amenés à prodiguer des soins à celles qui l’ont subie. Bien souvent malheureusement, les agents de santé ne connaissent pas les nombreuses conséquences négatives des mutilations sexuelles féminines sur la santé. Bien souvent également, ils n’ont pas été correctement formés à les reconnaître et à les prendre en charge. »...

Retrouvez l'intégralité de ce document (pdf, 64 pages) sur le site de l'Organisation Mondiale de la Santé.

 

Agir efficacement contre les violences faites aux femmes au niveau local, un document du Centre Hubertine Auclert.

« Les collectivités sont des laboratoires d’expérimentation dans la lutte contre les violences faites aux femmes »

Le Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes a publié le guide "Agir efficacement contre les violences faites aux femmes au niveau local" destiné aux municipalités et établissements publics de coopération intercommunale. Chargée de mission au sein de cet organisme, Iman Karzabi a répondu à nos questions.

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Extrait :

« Édito.

Lorsqu’une femme meurt sous les coups de son conjoint, c’est toute la commune qui est endeuillée. Mais combien sont celles, invisibles, qui subissent au quotidien des violences psychologiques, physiques et sexuelles ? Comment faire pour que ces drames cessent ?

Peu à peu reconnues comme un problème de société, les violences ne restent plus silencieuses ni cantonnées à la sphère privée. Grâce aux campagnes nationales d‘information et au renforcement de l’arsenal juridique qui condamne ces violences et protège les victimes, ces dernières en parlent plus facilement et sollicitent davantage les dispositifs d’aide.

Les collectivités territoriales, du fait de leur proximité avec les populations, disposent d’un pouvoir d’action considérable pour apporter aide et soutien aux femmes victimes.

Il en va donc de notre responsabilité d’élu-e-s d’apporter des réponses concrètes aux citoyennes de nos territoires qui nous sollicitent. Notre appui est essentiel pour que ces femmes retrouvent une autonomie et puissent sortir du cercle infernal des violences subies.

Ces réponses doivent s’organiser dans le cadre d’une politique municipale globale de lutte contre les violences faites aux femmes car les besoins des femmes victimes sont multiples et le parcours de sortie des violences est complexe.

Ce guide apporte un appui méthodologique à la mise en place de dispositifs locaux, en s’appuyant sur des bonnes pratiques et des dispositifs expérimentés par plusieurs collectivités territoriales franciliennes. Ces expériences démontrent que, en complémentarité avec les dispositifs de l’État et en partenariat avec des associations et professionnel-le-s spécialisé-e-s, les actions des collectivités peuvent devenir une véritable source d’innovation pour rendre les services de proximité plus adaptés et faciliter l’accès à l’aide des femmes victimes de violences.

Emparez-vous de ce guide ! Emparez-vous de ces bonnes pratiques et de l’accompagnement proposé par le Centre francilien pour l’égalité femmeshommes - Centre Hubertine Auclert dans la mise en place des dispositifs sur vos territoires !

Marie-Pierre Badré
Présidente du Centre francilien pour l’égalité
femmes-hommes - Centre Hubertine Auclert
Conseillère régionale d’Île-de-France. 
»

Consultez l'intégralité de ce guide (132 pages) sur le site du Centre Hubertine Auclert.

Formation : Sensibilisation au phénomène prostitutionnel et à la traite des êtres humains.

Madame Chantal Molinès (Déléguée Départementale aux Droits des Femmes) nous accueille ce 5 mai 2017 et nous présente Mesdames Jocrisse-Aouadi et Saint-Marc pour une journée d'action de sensibilisation, d'information et de formation au phénomène prostitutionnel et à la traite des êtres humains. Ces formatrices sont des actrices du social et oeuvrent à l'ALC et son service spécialisé "les Lucioles".

Rappelons l'action importante aussi de l'association du NID sur cette thématique avec la présence à cette journée de 2 bénévoles. Un tour d'horizon des CHRS pouvant accueillir des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution : Respelido et Moissons Nouvelles pour Toulon et ses environs entre autre. La loi sur la prostitution prévoie donc la sortie de ces personnes et mobilisent les acteurs de terrain et leur structure en vue d'une réinsertion multi-dimensionnelle : accompagnement social, hébergement, accompagnement juridique, de santé...

Depuis de nombreux mois des formations sont organisées vers les professionnels de gendarmerie, les personnels soignants afin de mieux repérer ces personnes et savoir aborder la question de la prostitution et de la traite, des violences faites aux femmes en général et d'acquérir savoir-être et faire et meilleure connaissance des réseaux de prises en charge.

Des militants de l'association AIDES Toulon organisent des maraudes régulièrement et proposent des TROD (Test Rapide d'Orientation Diagnostic) du VIH aux populations vulnérables.

Un diagnostic de terrain est porté par Guillaume Grosbois, Éducateur, afin de repérer les lieux de prostitution à Toulon, de rencontrer les personnes, leur parler de la loi les concernant, de recueillir leurs attentes. Ce diagnostic vise aussi à identifier les partenaires volontaires,  les former et créer un réseau opérant pour aider ces personnes dans leur parcours jusqu'à leur émancipation.

Un point sur l'Association ALC présente sur Nice, d'action sociale et solidaire, existant depuis l'après guerre, elle est forte de 300 salarié(e)s. Elle fait une distinction claire entre prostitution et traite des êtres humains et agit en conséquences. Aidée en cela par la création en 2001 de l'ACSE qui est un réseau de 70 partenaires permettant l'accueil des victimes de traite.

Nous avons débuté notre réflexion sur nos représentations concernant la prostitution en général et si certaines revenaient en nombre il est apparu aussi que des personnes prostituées peuvent aussi le faire par amour, par choix et qu'il est important de pouvoir entendre tous les récits de vie et pas seulement ceux auxquels nous nous attendons.

Des films et des témoignages ont souligné avec force la difficulté de ces histoires de vie émaillées pour beaucoup par des difficultés familiales, des violences sexuelles dans l'enfance , pour autant là aussi nous nous abstiendrons de généraliser.

Puis nous avons abordé les facteurs de risques et déclenchants : engrenage, addiction, une rencontre, des carences affectives, la misère sociale, les troubles de l'identité sexuelle, l'absence d'adulte référent, la délinquance, le manque de reconnaissance, l'errance, le déracinement....

Pour que ces personnes puissent s'extraire de la prostitution l'importance d'une passion, de «quelque chose de plus grand» semble un facteur important de reconstruction.

Cette population a extrêment changé au cours des décennies : elle est à l'heure actuelle à 80 % étrangère, de nationalité Nigérianne en grand nombre, des femmes migrantes avec enfants avec des problématiques de dettes et de contrats, jeunes femmes chinoises, Roumaines françaises, Bulgares, Albanaises...

Pour la prostitution, la définition légale n'existe pas puisqu'elle n'est pas interdite en France. La prostitution repose sur la notion de «LIBRE DISPOSITION DE SON CORPS» , elle n'est pas un délit en soi et relève de la vie privée. Le proxénétisme lui est interdit.

Je rajouterai le document qui reprend toutes les législation en la matière.

Le système français «néo abolitionniste» vise à pénaliser le client et faire que les personnes prostituées s'engagent dans un parcours de sortie prévoyant une allocation et un accompagnement, 15 personnes à ce jour à Nice ont quitté la prostitution avec ce dispositif.

La TRAITE elle possède une définition, un cadre légal et une identification : elle est interdite. C'est une organisation de réseaux très structurés d'argent et de corruption. Pour la qualification de TRAITE il faut : UNE ACTION, UN MOYEN, UN BUT / c'est recruter, transporter, transférer, héberger à des fins d'exploitation. Menaces, contraintes, abus d'une situation de vulnérabilité. Le but étant la prostitution mais aussi le travail forcé, l'esclavage domestique, la mendicité forcée, la servitude et le prélèvement d'organes. Et commission de délits sous contraintes (pick pocket pour vole pour le compte d'un autre).

La traite nécessite la DÉNONCIATION.

21 Millions de victimes. (2012)

2ème trafic lucratif mondial après le trafic d'armes et avant le trafic de drogue.

De plus en plus de traite car de plus en plus de parcours migratoires.

Pour les Nigérianes concernées en exemple : nous retrouvons les problèmes familiaux, la discrimination et la marginalisation des femmes, le manque de perspectives, les possibilités réduites de migration légale. Fausse image de bien-être et de richesse du pays d'accueil, survalorisation d'une précédente expérience de migration, méconnaissances sur le pays de destination.

METHODES D'ASSERVISSEMENT :

  • Confiscation du passeport ;
  • Séquestration physique et psychologique ;
  • Abus de vulnérabilité ;
  • Chantage affectif ;
  • Violence et coercition ;
  • Dette à rembourser...

Les victimes ne savent généralement pas le montant à rembourser (80.000 euros en moyenne), leur engagement est public et répété, basé sur une décision libre, la personne ne peut pas revenir sur sa décision.

La cérémonie du «JUJU» est liée à une secte qui pratique la sorcellerie, dans les villages ce pouvoir est supérieur au pouvoir judiciaire. Les personnes sont liées par ce pacte qui est aussi un frein de poids à leur libération.

IDENTIFICATION :

  • C'est interdit ;
  • Proposer des programmes de prévention (maraudes, partenaires associatifs) ;
  • Bien-être et soutien ;
  • Accès conseils, Droits et responsabilités ;
  • Aide traduction et interprétariat ;
  • Sécurité physique et éventuel placement en lieu sûr.

ATTENTION : souvent les personnes n'ont pas le droit de parler et les premiers entretiens peuvent être confus et émaillés de silences.
La personne ne possède aucun document de voyage, elle présente des traces de mauvais traitements, apeurée, méfiante, langage non verbal important, se repère difficilement dans la ville où elle se trouve, ne s'exprime ni ne comprend le français, son récit est construit par l'exploiteur. Somatisation.
Travailler avec elles le récit de vie (CESEDA + Droit d'Asile), stress post traumatique avec amnésie et réactions déconcertantes.
Avoir un enfant et le statut de mère aide souvent à sortir du réseau .

DISPOSITIF NATIONAL AC SE
Boite postale 1532
06001 Nice cedex 9
04 92 15 10 51
fax : 04 93 97 87 55
ac.se@association-alc.org
www.acse-alc.org

 

Notes : SandraSexo

 

Visualisez l'album photos de cette formation sur Savoir-Santé-Sexualité.

Visualisez en ligne et téléchargez le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre TOUTES les violences faites aux femmes 2017-2019 (82 pages) sur le site de Famille-Enfance Droits des Femmes.

La lettre de l'Observatoire National des Violences faites aux Femmes n°9 - Février 2016

Mutilations sexuelles féminines : données et bonnes pratiques.

EDITO

«À l’occasion du 6 février 2016, journée internationale « tolérance zéro pour les mutilations sexuelles féminines », l’Observatoire national des violences faites aux femmes fait le point. Car depuis un an, la politique menée par la France contre ces violences a encore été renforcée, et conformément à la Convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, entrée en vigueur le 1er novembre 2014. La Convention stipule en effet que « la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu “honneur” ne sauraient être considérés comme justifiant des actes de violences ».

Pour faire reculer cette pratique traditionnelle néfaste, pour lutter contre l’excision des fillettes, notamment à l’occasion de vacances, la mobilisation, la formation et la vigilance des professionnels(les) de santé sont nécessaires.

C’est pourquoi nous publions le guide « Le/la praticien(ne) face aux mutilations sexuelles féminines » dans sa nouvelle version. Ce guide, à destination des professionnels(les) de santé, médecins, gynécologues, sages-femmes, infirmiers(ères) est un outil pour mieux repérer et prendre en charge les filles menacées d’excision et les femmes mutilée. Nous vous invitons à le retrouver sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/Guide-Le-praticien-faceaux.html.

Ce guide appuiera la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives adoptées par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile. La loi améliore la prise en compte du risque de mutilations sexuelles féminines chez les mineures et permet de mieux protéger les filles mineures vivant en France.

L’information des femmes victimes ou en danger de mutilations sexuelles est également nécessaire. Le dépliant « les mutilations sexuelles féminines, un crime punit par la loi » est disponible. Retrouvez-le dans sa version française ou anglaise sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/Suis-jeconcernee,347.html.

L’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans une véritable politique publique de lutte contre les mutilations sexuelles, articulée autour de la prise en charge des femmes victimes, de la pénalisation des responsables et de la prévention des risques».

Retrouvez l'intégralité de la lettre de l'ONVF n°9 sur le site l'ONVF

La lettre de l'Observatoire National des Violences faites aux Femmes n°8 - Novembre 2015

Violences faites aux femmes : les principales données.

EDITO

«Publiée à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, cette Lettre présente les principales données disponibles en France.

De nouveaux éléments viennent cette année enrichir notre connaissance.

Nous présentons pour la première fois les statistiques issues de l’exploitation des logiciels de recueil de données de la police et de la gendarmerie nationales par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieur (Ministère de l’Intérieur) sur les faits de violences au sein du couple et de violences sexuelles constatés sur un an.

Les données sur l’ampleur et les caractéristiques des violences subies par les femmes fournies par les enquêtes de victimisation en population générale s’étoffent également. L’exploitation de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » en collaboration avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et l’INSEE nous permet désormais de mieux connaître l’impact des violences subies par les femmes sur leur santé physique et psychologique.

Le champ des violences abordées dans cette publication s’élargit. L’ampleur et le caractère sexiste des insultes subies par les femmes dans les espaces publics sont étudiés dans un dossier réalisé par l’Institut national des études démographiques (INED). Cette analyse s’inscrit dans la suite des actions mises en œuvre par le gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles et le harcèlement sexiste dans les espaces publics.

Enfin, nous avons souhaité présenter et mettre en valeur le travail des intervenant-e-s sociaux/les en commissariats et unités de gendarmerie. Mieux accueillir et permettre une prise en charge multipartenariale des femmes victimes est un véritable enjeu.

Les chiffres que nous publions ont vocation à être utiles. Une meilleure connaissance permettra d’améliorer et d’adapter les réponses apportées aux femmes victimes de violences».

Retrouvez l'intégralité de la lettre de l'ONVF n°8 sur le site l'ONVF

Toutes en Short ou la violence symbole

Bonjour !

Interpellée il y a quelques jours par le post d'un jeune femme qui a subi de la violence verbale à cause de sa tenue (un short en juin...), post qui va donner lieu à une action TOUTES EN SHORT le 25 juin à Toulon, je m'interroge encore et encore et me rappelle que dans les années 80 nos «accoutrements» d'adolescentes : punk avec la crète, vêtements très déchirés, Madonnesque avec des rosaires autour du cou, des collants en dentelle noir, de la provocation pure et dure, n'allons même pas aborder la mode gay de cette époque : garçons fardés, allure androgyne pour tous... Bref, il y en avait pour tous les goûts, pas toujours le meilleur et pourtant même si ça pouvait en excéder certains(nes), je ne me souviens pas d'avoir eu à plier pour une tenue «correcte» - parce - que - fille....

La jeunesse a de tout temps été dans quelques excès, on pouvait se croire à l'abri de la bien pensance qui revient pourtant au galop dès que l'on regarde ailleurs...

Pourquoi une fille en short dérange-t-elle ?

Pourquoi doit-elle imaginer des subterfuges pour rentrer en sécurité la nuit ?

Pourquoi ne pas couvrir le corps des garçons ?

Pourquoi les mêmes injonctions d'un autre âge concernant seulement les filles : «fais attention», «ne t'habille pas comme ça», «évite tel ou tel lieu», «sois accompagnée» et une liberté donnée sans contre partie apparente aux garçons ?

Il faudra encore et encore rappeler que nous avons le droit de nous vêtir comme bon nous semble dans l'espace public, que la rue appartient à TOUTES et tous, que l'éducation la plus élémentaire devrait revenir à l'esprit des garçons lorsqu'ils souhaitent attirer l'attention d'une fille... Non, on ne la siffle pas, on ne lui dit pas des propos orduriers...

Celles et ceux qui punissent une jeune femme car elle a le toupet de se mettre en short lorsqu'il fait 30 degrés devraient déjà se demander pourquoi ça les énerve autant, y aurait-il une pointe de jalousie, car sinon qu'est ce que celà peut il bien leur faire ?

Par contre rappeler encore et encore qu'en matière de liberté individuelle, la vigilance doit être constante, nous avons jeté les corsets, nous avons un temps brûlé les soutiens-gorge, nous avons choisi surtout de nous ré approprier notre corps et notre existence, si certains(nes) sont mal à l'aise avec celà, ils, elles  en ont le droit mais en silence.... Merci, bon moi le short c'est pas mon truc mais je serai là le 25 :)

à bientôt,

Sandra

 

Voir l'article de VAR MATIN